Recherche par date d’émission

Recherche par date d’émission

La recherche par date d’émission permet d’obtenir les fiches validées à une date précise ou validées à une période donnée.

La législation canadienne prévoyait avec le SIMDUT 1988 une durée de vie des fiches maximales de 3 ans.  La date d’émission demeure obligatoire pour chacune des fiches disponible dans ce format. Pour les fiches disponibles en SIMDUT 2015  dont la mise à jour est obligatoire que si de nouvelles données importantes sont disponibles, ce critère permet de connaître la date à laquelle ces changements ont eu lieu.