Les Chroniques chimiques numéro 1 - État de la banque de fiches Reprofics
État de la banque de fiches Reprofics – Véga et entrée en vigueur du SIMDUT 2015
De plus, février 2015 a vu la mise en vigueur du SIMDUT 2015 (SIMDUT intégrant les exigences du Système Général Harmonisé (SGH)).
Principaux changements
Parmi les principaux changements qu’implique le passage de l’ancien SIMDUT (1988) au nouveau SIMDUT 2015, mentionnons:
- Le passage de 6 catégories de danger dans l’ancien système à 31 classes de danger dans le nouveau. La majorité de ces nouvelles classes de danger sont subdivisées en plusieurs catégories.
- Le passage de 6 pictogrammes de danger dans l’ancien système à 9 pictogrammes de danger dans le nouveau. Le cercle utilisé comme figure géométrique des pictogrammes dans le SIMDUT 1988 est remplacé par un losange (sauf pour la classe « matières infectieuses », pour laquelle le cercle est maintenu).
- Le passage aux nouveaux critères d’inclusion pour classer chaque produit (uniformisation de ces critères d’inclusion pour tous les pays adhérant au SGH).
- Le terme « produit contrôlé » pour désigner les produits dangereux utilisés au travail est remplacé par le terme « produit dangereux » dans le SIMDUT 2015.
- Le terme « fiche signalétique » du SIMDUT 1988 est remplacé par le terme « fiche de données de sécurité » (FDS) dans le SIMDUT 2015.
- Peu importe l’origine de la FDS (fournisseur, pays), le passage à un format uniformisé des FDS en 16 sections rend leur consultation plus facile et rapide.
- Notre bonne vielle bordure hachurée sur les étiquettes canadiennes des fournisseurs n’est plus exigée et disparaît.
- L’obligation légale du fournisseur de faire une mise à jour automatique de ses fiches aux trois ans disparaît.
Période de transition
Une période de transition de 3 ans (jusqu’au 1er décembre 2018) est prévue dans la loi pour donner le temps aux différents intervenants (organismes de réglementation fédérale – provinciale – territoriale, fournisseurs, distributeurs, employeurs) de se conformer aux nouvelles exigences du SIMDUT 2015 (classification, étiquettes, FDS, formation).
Prochain bulletin Véga – SIMDUT
Le prochain bulletin présentera les différentes classes de danger du SIMDUT 2015 ainsi que les pictogrammes de danger qui leur sont associés.
Chimiquement vôtre,
Serge Pelletier
B.Sc.chimie M.Sc. environnement
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