Les Chroniques chimiques numéro 10 - SIMDUT 2015 : la fiche de données de sécurité

Les Chroniques chimiques numéro 10 - SIMDUT 2015 : la fiche de données de sécurité

SIMDUT 2015 : la fiche de données de sécurité
 

      1. Introduction

Dans la première édition des chroniques chimiques, nous avions évoqué, lors de l’entrée en vigueur du SIMDUT 2015, le remplacement de l’appellation « fiche signalétique » du SIMDUT 1988 par celle de « fiche de données de sécurité » (FDS).
 
Si l’objectif de l’étiquette du fournisseur (ou de celle du lieu de travail) est de renseigner rapidement et efficacement sur le produit, sa dimension ne permet pas d’indiquer toute l’information utile. De ce fait, la FDS apporte des informations complémentaires aux travailleurs, aux employeurs ainsi qu’aux autres intervenants potentiels (pompiers, secouristes, médecins, hygiénistes, etc.) sur :
 
·        le ou les ingrédients dangereux du produit ou du mélange
·        les propriétés physiques du produit
·        les risques possibles pour la santé
·        les risques d’incompatibilité et d’instabilité du produit
·        les façons d'utiliser, d’entreposer, d’éliminer le produit en toute sécurité
·        les mesures à prendre en cas d'urgence
 

      2.  Un format standard pour une consultation simple et rapide

L’un des principaux avantages de l’harmonisation du SIMDUT 2015 au Système général harmonisé de classification (SGH) réside dans la standardisation du format des FDS.
 
En effet, même si la réglementation du SIMDUT 1988 précisait les informations que devaient contenir les fiches signalétiques, elle n’indiquait pas de quelle manière les disposer sur la fiche. À titre d’exemple, un fournisseur pouvait indiquer les mesures de premiers soins sur la première page de sa fiche alors qu’un deuxième fournisseur l’indiquait sur la dernière page et un troisième sur la page du centre. Il existait autant de formats différents que de fournisseurs. Cette absence d’uniformisation des fiches compliquait la consultation et la recherche d’informations utiles, et ce, particulièrement en cas d’urgence.
 
Les FDS ont désormais un format standard divisé en 16 rubriques (détaillées dans le tableau suivant). L’ordre obligatoire des sections dans la FDS, leur nom ainsi que leur contenu (éléments d’information spécifiques) sont précisés à l’annexe 1 du Règlement sur les produits dangereux (RPD). Ainsi, que ce soit un fournisseur canadien, américain ou européen, le format des FDS est uniformisé facilitant ainsi leur consultation. À titre d’exemple, la section concernant les mesures de premiers soins est la 4e section des FDS. Sachant cela, un utilisateur qui souhaite connaître spécifiquement ce type d’information pourra s’y référer rapidement.
 

Ordre et titre des 16 sections de la FDS[1]

1. Identification

9. Propriétés physiques et chimiques

2. Identification des dangers

10. Stabilité et réactivité

3. Composition / information sur les composants

11. Données toxicologiques

4. Premiers soins

12. Données écologiques

5. Mesures à prendre en cas d’incendie

13. Données sur l’élimination du produit

6. Mesures à prendre en cas de déversement accidentel

14. Informations relatives au transport

7. Manutention et stockage

15. Informations sur la réglementation

8. Contrôle de l’exposition / protection individuelle

16. Autres informations

Le tableau suivant illustre sommairement comment est regroupée l’information dans la FDS 

Identification claire du produit, de ses dangers, sa composition : nom du produit, nom du fournisseur, no de catalogue, composition, classification SIMDUT 2015, etc.

Sections 1 à 3

Mesures d’urgence : premiers soins, incendies et déversements

Sections 4 à 6

Utilisation sécuritaire du produit : manutention, entreposage, protection personnelle, élimination et transport

Sections 7, 8, 13 et 14

Données physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques

Sections 9 à 12

Informations complémentaires : autre réglementation canadienne ou étrangère, date de la plus récente version révisée de la FDS

Sections 15 et 16
 
Parmi les sections importantes pour l’utilisation sécuritaire d’un produit dangereux mentionnons :
  1. La section 1 pour s’assurer de consulter la bonne FDS
  2. La section 2 pour bien connaître les dangers que présente le produit
  3. Les sections 4 à 6 pour maitriser les procédures en cas d’urgence
  4. La section 7 pour savoir les précautions à prendre lors de l’utilisation et l’entreposage du produit
  5. La section 8 pour connaître les équipements de protection personnelle requis
  6. La section 10 pour identifier les conditions d’instabilité et d’incompatibilité du produit

3. Autres obligations légales

Matières infectieuses

L’article 4(3) et l’annexe 2 du RPD précisent les informations qui doivent être ajoutées (sous forme d’annexe) à la FDS pour les matières infectieuses présentant un danger biologique.

Langues et conformité de la FDS     

Le fournisseur doit proposer sa FDS dans les deux langues officielles du pays (format bilingue ou deux documents unilingues selon l’article 6.2 du RPD). 

En ce qui concerne l’employeur, il doit s’assurer, pour tout produit dangereux présent sur les lieux de travail et assujetti au SIMDUT 2015, de la présence et la disponibilité d’une FDS conforme et en français (obligatoire au Québec selon les articles 62.1 et 62.4 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)).

Par ailleurs, selon l’article 17 du Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RIPD), il est de la responsabilité d’un employeur de créer lui-même une FDS lorsqu’il obtient un produit dangereux de la part d’un fournisseur sans FDS alors que celle-ci est requise en vertu de la LPD et du RPD. Le même article précise que le produit dangereux ne peut être que stocké ou entreposé tant que la FDS n’est pas disponible ou jusqu’à ce que le fournisseur lui en remette une. L’employeur doit donc veiller à obtenir une FDS fiable lorsqu’il achète un produit dangereux auprès d’un fournisseur sans quoi, il devra se charger lui-même de l’élaboration de celle-ci. 

L’article 22 du RIPD précise également que l’employeur doit immédiatement remplacer une FDS perdue, détruite, devenue illisible ou inutilisable.

Disponibilité de la FDS, format papier versus format électronique

L’article 20 du RIPD stipule que l’employeur doit s’assurer que la FDS soit rapidement accessible et facilement lisible et qu’il peut la conserver sur le support de son choix y compris celle faisant appel aux technologies de l’information.
 
Les établissements membres de Véga peuvent donc, s’ils le souhaitent, conserver leurs FDS sous forme électronique. Toutefois, le personnel qui est susceptible d’être exposé aux produits dangereux doit obligatoirement être en mesure de retracer rapidement la FDS dans Véga et de pouvoir l’imprimer.

En cas de panne de courant ou d’arrêt temporaire du logiciel Véga, cela reste une bonne pratique de conserver minimalement une copie papier de chaque FDS au poste de sécurité ou tout autre endroit rapidement accessible par le personnel concerné.

Mise à jour des FDS

Le fournisseur doit réaliser la mise à jour de ses FDS (et de ses étiquettes) aussitôt que de nouvelles données importantes deviennent disponibles (changement dans la classification du produit ou changement dans les moyens pour se protéger des dangers du produit - article 5.12 du RPD).

Le fournisseur doit faire la mise à jour de ses FDS au plus tard 90 jours après la date de disponibilité des nouvelles données (180 jours pour la mise à jour des étiquettes). Entre-temps, lors de la vente du produit, l’ancienne version de la FDS est acceptée à condition qu’elle soit accompagnée d’un avis écrit indiquant les nouvelles données ainsi que la date à laquelle ces données sont devenues disponibles.

Pour sa part, dès qu’il prend connaissance de ces nouvelles données, l’employeur doit transmettre dans les plus brefs délais, l’avis écrit au personnel concerné et s’assurer du remplacement des fiches et étiquettes dans les mêmes délais que ceux prévus pour le fournisseur (90 jours pour les fiches et 180 pour les étiquettes, articles 11 et 23 du RIPD).

Prendre note que l’équipe de Collecto vérifie régulièrement l’ensemble des FDS contenues dans la banque de fiches de Véga pour obtenir le plus rapidement possible leurs mises à jour lorsque celles-ci sont rendues disponibles auprès des fournisseurs. Lors de l’achat d’un produit dangereux, si un utilisateur de Véga reçoit une version plus récente d’une FDS que celle contenue dans Véga, il peut via l’application prévue à cet effet ou simplement par courriel, transmettre cette nouvelle version à l’équipe dédiée de Collecto qui procédera rapidement à la mise à jour.

Produits dangereux fabriqués sur place
L’employeur qui fabrique un produit dangereux doit, dans les cas prévus par le règlement, l’étiqueter ou l’identifier au moyen d’une affiche, le cas échéant, et élaborer une FDS pour celui-ci (article 62.2 de la LSST et 17 du RIPD).

Pour aller plus loin :


Le site web du répertoire toxicologique de la CNESST présente une information détaillée sur le SIMDUT 2015, les conséquences et les implications de son implantation (dépliant sur le contenu des fiches, contenu des étiquettes, pictogrammes, etc.) à l’adresse suivante : http://www.csst.qc.ca/prevention/reptox/simdut-2015/Pages/loi-43-quebec.aspx 
 
La dernière publication de la CNESST « SIMDUT 2015 – Guide d’utilisation de la fiche de données de sécurité » est également disponible à l’adresse suivante :
http://www.csst.qc.ca/publications/200/Pages/DC-200-338.aspx
 
 
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Chimiquement vôtre,
Serge Pelletier
B.Sc.chimie    M.Sc. environnement


[1] Les informations à fournir pour les rubriques 12 à 15 peuvent être omises (article 4(2) du RPD). Toutefois, le titre et numéro de ces rubriques doivent figurer sur la FDS.